Description

Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : Tranche ferme : Le diagnostic prospectif et territorialisé Tranche optionnelle 1 : l'élaboration concertée et rédaction du document d'orientations Tranche optionnelle 2 : propositions de scenarii pour la configuration de l'observatoire de l'habitat Tranche optionnelle 3 : étude d'opportunité de prise de la délégation des aides à la pierre par le Département La durée de validité du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 8 mois à compter de son affermissement. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 3 mois à compter de son affermissement. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Cette tranche pourra s'effectuer en parallèle de la tranche optionnelle 1. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 3 mois à compter de son affermissement. Le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations Toutes les tranches sont à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.