Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du déploiement de la FEI, le Département souhaite étudier la faisabilité de créer des SNCRR (sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ « Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif du marché. Montant maximum 15 000 euros HT par an. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC. »