Description

Il s'agit d'une étude afférente à la création d'une chambre funéraire située au cimetière du Rivet, prenant en compte les contraintes de surface et en termes d'urbanisme. Ce projet est coexistant avec le projet parallèle d'extension du cimetière. Les prestations sont divisées en 2 tranches (TF et TO) telles que définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), lequel sera reporté à l'acte d'engagement lors de l'attribution

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les modalités de financement se feront sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé au CCP. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées au Règlement de la Consultation (uniquement sur demande de rendez-vous). RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20