Description

La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay dispose d'un patrimoine conséquent en matière d'immobilier d'entreprise. Dans ce contexte, une étude de faisabilité concernant la création d'une SEM patrimoniale spécifique au territoire de Béthune-Bruay a été initiée en 2023 avec l'appui de la Banque des territoires. Elle a permis de confirmer la faisabilité du projet, Dans l'optique d'initier le process de création de la SEM patrimoniale, il convient donc de mener une étude de valorisation de l'ensemble du patrimoine ainsi ciblé permettant de délivrer aux différentes parties prenantes de ce projet une vision complète et objective du patrimoine pressenti pour être repris par la SEM patrimoniale.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24087) dans l'onglet de recherche: consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 24087. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 courriel: greffe.talille@ juradm.fr Service de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle. gouv.fr