Description

Etude de programmation pour la construction d'un équipement sportif à dominante aquatique sur la commune de Jeumont. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude de programmation (Elaboration de scenarii de préprogrammation (études financières, présentation de différents modes de gestion... ; Rédaction du programme général et technique détaillé du scenario retenu ) - Tranche optionnelle : Assistance en phase Concours de maîtrise d'oeuvre ; Assistance en phase Mise au point de l'esquisse ; Assistance en phase Etudes APS et APD. Durée : En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. La durée prévisionnelle de chaque tranche est de 2.5 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour la tranche optionnelle

Informations complémentaires

Une visite sur site est possible. Les conditions de visites sont les suivantes : visite libre à l'adresse suivante Rue René Cassin, 59460 Jeumont. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.