Description

Réalisation d'une étude de programmation et de définition d'un modèle économique en vue de la création et de l'aménagement d'une "Maison des mobilités" sur la gare de Narbonne, dans le cadre du projet de Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) et du site pilote "Quartier Gare" de la Banque des Territoires. Les prestations sont réparties en 3 phases : Phase 1 : Etat des lieux de l'offre existante et des orientations pour les nouvelles offres à créer, Phase 2 : Proposition de scenarii, Phase 3 : Formalisation du scenario préférentiel et Assistance à la communication

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de région, 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Web : http://ccimp.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique