Appel d'offres
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Étude de préparation au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus

Description

La Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Chalus (CC PNMC) souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la préparation du transfert des compétences assainissement collectif et eau potable au 1er janvier 2026. L'objectif de cette étude est d'avoir une connaissance précise et uniforme de l'ensemble des services et d'être en mesure de décider du choix d'organisation lors du transfert de la compétence, mais également d'en mesurer les conséquences juridiques et financières et de fixer l'organisation du futur service communautaire. En tranche optionnelle, il est prévu un accompagnement au cours de la 1ère année de transfert de compétences.

Publié le 9 févr. 2024
Clôturé le 1 mars 2024, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chalus

Lot (1)

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