Description

Etude de préfiguration d'une gestion publique des services de production et d'adduction d'eau potable sur le périmètre de RéSeau11 : · Tranche ferme - TF : étude de préfiguration de la régie · Tranche optionnelle 1A - TO1A : assistance à la clôture des contrats d'affermage pour un passage en régie au 1er Janvier 2026 · Tranche optionnelle 1B - TO1B : assistance à la clôture des contrats d'affermage pour un passage en régie au 1er Janvier 2028 · Tranche optionnelle 2 - TO2 : assistance opérationnelle à la constitution de la régie