Description

Etude de lectorat des supports de communication interne de la Caisse des Dépôts

Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaires, par application des prix indiqués dans l'annexe financière (décomposition du prix global et forfaitaire). Le présent marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 142 000 euro(s) HT. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager, à l'issue de ce premier classement, des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2025. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.