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Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de l'activité des dirigeants d'écurie de course et de ses impacts sur leur santé physique et mentale et la performance des structures. Le marché n'est pas alloti son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP) relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 140.000 Euros. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 09/04/2026-16 heures Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché. A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : - Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, - Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien. Pour tous les renseignements techniques, juridiques et/ou administratifs qui sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : http://www.achatpublic.com L’accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 30 mars 2026 à 16H00. pour permettre à la CCMSA de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l’ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de remise des offres conformément à l’article R. 2132-6 du Code de la commande publique. Afin de veiller à l’égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans le délai imparti, fait l’objet d’une réponse adressée à l’ensemble des candidats s’étant identifiés en retirant le DCE. Il est ainsi vivement conseillé, dans un souci d’égalité de traitement entre les candidats, qu’ils indiquent leurs coordonnées afin de recevoir tout complément en cours de publication.