Étude de gouvernance préalable au transfert des compétences eau et assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing
77 - Seine-et-Marne (Île-de-France)
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Procédure adaptée
Description
Étude de gouvernance préalable au transfert des compétences eau et assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing
Publié le 14 févr. 2024 Clôturé le 15 mars 2024, 12:00
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