Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Description
La présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu une mission d'expertise de l'organisation des maîtrises d'ouvrages en place et de propositions de scénario d'évolution au regard de la réglementation et plus particulièrement de la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Dives (départements de l'Orne et du Calvados). Pour le scénario retenu, il s’agira également d’accompagner administrativement les parties prenantes dans la phase de structuration. Cette étude fait l'objet d'une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Publié le 26 mai 2026 Date limite de réponse 29 juin 2026, 12:00
Acheteur (1)
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
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