Informations complémentaires

La présente étude est passée sous la forme d'un marché à tranches, conformément aux articles R2113-4, R2113-5 et R2113- 6 du code de la commande publique, comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles, conformément aux dispositions CCTP. Une tranche ferme : Cette tranche est composée de 2 phases précisées dans le CCTP joint au dossier de consultation : - Phase 1 : Diagnostics : o Diagnostic technique et foncier o Identification des procédures juridiques et foncières à mettre en oeuvre, o Identification des acteurs et des partenaires du projets (bailleurs, EPF...) - Phase 2 : Définition du programme : o Esquisse des projets de sortie o Estimation des montants financiers au regard des capacités financières de la collectivité Une tranche optionnelle n°1 : Ilot Violette - Monter le dossier de demande d'éligibilité et de financement de l'étude de calibrage auprès de l'ANAH, dans le cadre du dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre. Une tranche optionnelle n°2 : Ilot du Puits - Monter le dossier de demande d'éligibilité et de financement de l'étude de calibrage auprès de l'ANAH, dans le cadre du dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre. Une tranche optionnelle n°3 : Ilot ruelle des Prisons - Monter le dossier de demande d'éligibilité et de financement de l'étude de calibrage auprès de l'ANAH, dans le cadre du dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre.