Description

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4 et R2131-12 1° du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter de sa notification ou au déclenchement d'un ordre de service, le cas échéant, jusqu'à la fin complète de l'étude jusqu'à la réalisation complète de la prestation. Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique. Par ailleurs, le présent marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (AE) négocié, le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques, par voie électronique, à l'adresse suivante : https://orne.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.