Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 20 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s). Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du CCAG- Prestations Intellectuelles. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché public est de vingt-quatre (24) mois

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire eu égard à l'objet des prestations ne pouvant admettre la défaillance de l'un des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement devra mobiliser l'ensemble des compétences nécessaires à la bonne et complète exécution de sa mission, et a minima : - une compétence en matière d'animation d'ateliers dans le cadre d'une démarche de concertation ; - une compétence en matière de programmation d'équipements recevant du public ; - une compétence en matière d'économie de la construction (cis en ingénierie Structure, Fluides, CVC) ; - une compétence en matière de conseil juridique (notamment commande publique, opération avec plusieurs opérateurs publics et privés) ; - une compétence en en pédagogie de la petite enfance et champs du médico-social. Les candidatures ne disposant pas de l'intégralité de ces compétences seront rejetées. Concernant la compétence en matière de conseil juridique, celle-ci sera exercée par toute personne susceptible de pouvoir délivrer des conseils juridiques conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette compétence sera obligatoirement exercée en cotraitance, la sous-traitance de prestations juridiques étant interdite. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires selon les modalités prévues dans les documents de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires selon les modalités prévues par les documents de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation