Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à identifier, caractériser, diagnostiquer et proposer un devenir pour les ouvrages susceptibles de participer à la prévention des inondations sur le bassin versant de l'Ardèche. Il doit permettre à l'Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB Ardèche), compétent au titre de la GEMAPI, de disposer d'une connaissance des ouvrages présents sur son territoire et des éléments nécessaires à leur éventuelle régularisation, neutralisation et/ou prise en gestion.

Informations complémentaires

Le candidat doit pouvoir justifier d’un agrément au titre de la sécurité des ouvrages de type 1 « Digues et barrages – études et diagnostics » ou de type 3 « 3 : barrages de classe C et digues – études et diagnostics » tels que fixés l’arrêté du 15 novembre 2017.