Description

La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement : - CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha - CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha - CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha - CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha - CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha - CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP

Informations complémentaires

Compléments sur les critères de sélection des offres : Critère Valeur technique : 60%, dont Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation, des moyens humains et techniques et respect des délais : 25 points Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations : 35 points Critère Performance en matière de développement durable : 10% , dont Sous critère 1 : Mesures prises dans le but de concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air (optimisation des déplacements, typologie des véhicules utilisés, etc.) dans le cadre de l'exécution des prestations : 5 % Sous-critère 2 : Mesures mises en oeuvre permettant d'apprécier l'égalité Femme - Homme au sein de l'équipe dédiée : noté sur 5% Critère Prix : 30%