Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude bilan et évaluative du Contrat Territorial des affluents de l'Allier, signé en juillet 2019 pour la première partie de 3 ans (juillet 2019 à 2022) puis de 2023 à fin 2025 pour la deuxième partie de 3 ans. Cette étude « bilan-évaluation » a vocation à révéler le niveau de préservation et la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques engagées via les actions et les investissements réalisés dans le cadre du Contrat Territorial. Elle doit fournir un état des lieux actualisé et permettre de faire une synthèse des résultats obtenus pendant la phase de mise en oeuvre du Contrat et d'en faire une analyse critique. Elle doit également analyser la stratégie générale du contrat, les choix réalisés, les objectifs et les moyens, et la mise en oeuvre de la démarche (au sens de l'animation, de la gouvernance et de la dynamique territoriale instaurée). Le bilan prévoit une phase prospective avec élaboration de propositions d'actions, en définissant la stratégie, pour un futur accord de territoire - nouvel outil de l'Agence du XIIe programme

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com Code NUTS : FRK11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique