Description

Etablissement Public Foncier Local des Collectivités de la Côte d'Or - Services d'assurance - Marché divisé en 4 lots

Informations complémentaires

L'établissement public foncier local des collectivités de la Côte d'Or procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et à l'article 6.2 du règlement de consultation. Pour le lot n° 1, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement valant Ccap