Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes (part forfaitaire et part à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement)

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. La consultation prévoit un petit lot (Certification de la conformité Apsad) qui sera passé selon un procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification du contrat à son titulaire (la date de départ 01/07/2026 est une date prévisionnelle) Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires