Description

Ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec montant minimum et maximum, en application des articles R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique : Minimum annuel HT en euro(s) : Partie forfaitaire Maximum annuel HT en euro(s) : 90 000 euro(s)