Description

Entretien ménager des locaux ouverts au public et des bureaux administratifs de la Forteresse de salses cf descriptif détaillée des prestations dans les pièces du marché

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1° ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Le marché est mixte, traité pour partie : - À prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l'application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - À prix unitaire (part à commandes) : La part à commande susceptible d'être exécutée au cours du marché (par l'émission de bons de commande) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part à commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel de 3 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er novembre 2025 sous réserve que le marché ait été notifié à cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.