Description

Entretien, maintenance et renouvellement des extincteurs, RIA, colonnes sèches et installation de désenfumage naturel des bâtiments communaux, parcs de stationnement et du parc automobile

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, dont la date de démarrage est fixée au 01/01/2025. Dans le cas où la date de notification du marché interviendrait postérieurement au 01/01/2025, la date de démarrage du marché sera la date de notification et la date de la fin de la période initiale sera fixée au 31/12/2025. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 15 000 € HT et maximum de 50 000 € HT par période. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour les mêmes montants minimum et maximum par période, pour une durée maximale de 48 mois. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.