Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules industriels et des équipements de la CAPG.

Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20261023W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Pour les cinq lots, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum de commandes. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande.