Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la réparation des orgues de la Ville de Reims.-.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er décembre 2026. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT sur sa durée totale. Une visite sur site est facultative. Les modalités de prise de rendez-vous sont décrites à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation (RC). Les prestations sont réservées à la profession des facteurs d'orgues. Les candidats doivent avoir un diplôme "Artisanat et métiers d'art - Facteur d'orgues" indiquant qu'ils disposent des techniques et savoir-faire nécessaires à l'exécution des prestations. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5.1 du RC. NEGOCIATION : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. ATTRIBUTION : l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du CCP. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.