Description

Le marché a pour objet l’exécution de ces travaux comprenant la maintenance courante des dispositifs de retenue sur le réseau relevant de la compétence du district de Saint-Étienne dans la Loire, en charge de l’exploitation et de l’entretien de ce réseau (réseau DIRCE et réseau transféré à la Région). Il permet aussi l’achat de fournitures pour d’éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture). Les prestations nécessaires à ces opérations d’entretien et de réparations de dispositifs de retenue sont principalement constituées par la réparation de ces dispositifs suite à des accidents ; le remplacement ou la rehausse de dispositifs métalliques existant plus aux normes et la mise en sécurité de dispositifs suite à des accidents. Des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations sont prévues pour les travaux de mise en conformité des dispositifs de sécurité lors de la construction de PPHM et pour les travaux de modification des dispositifs de sécurité dans le but d’améliorer les conditions de sécurité d’une zone spécifique. Le marché est passé via un accord-cadre à bons de commande monoattributaire.

Informations complémentaires

Le marché intervient dans le cadre du groupement de commandes mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le coordonnateur du groupement est la DIRCE. Le second acheteur est la Région-Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014.