Description

Entretien et réfection des routes de l'Agence Routière Départementale Menton/Roya /Bevera Par convention signée entre le Département des Alpes-Maritimes et les communes de Breil sur Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Sospel, Saorge, Tende, Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie et Sainte Agnès en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué pour la passation d'un marché public commun et unique concernant l'entretien et la réfection des routes de l'Agence Routière Départementale MENTON/ROYA/BEVERA.

Informations complémentaires

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.