Description

Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides, et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Montant minimum de commandes : sans. Montant maximum de commandes : 100 000 euros HT/an Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône (chef de groupe), son CCAS, le Grand Chalon, l'EPIC Office de Tourisme, la commune de Givry et son CCAS et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.