Description

Le contrat a pour objet l'entretien et la maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), la réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple à la suite des actes de vandalisme ou sinistres).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de services, qui s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum sur sa durée totale (4 ans) est fixé à 1 000 000 euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné et ses deux (2) annexes : o Annexe n°1 le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire o Annexe n°2 : l'état des prix forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe relative à la liste des fontaines, - le Cadre de Réponse Technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 07 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 03 juin inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC