Description

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l'entretien des extincteurs des bâtiments du CHOR et de L'EPSMR et de leurs structures extérieures

Informations complémentaires

En cas de litige, les coordonnées de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion Tél. : 0262 92 43 60 Fax : 0262 92 43 62 Email : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion Tél. : 0262 92 43 60 Fax : 0262 92 43 62 Email : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris Tél. : 01 82 52 42 67 Fax : 01.82.52.42.95 Email : ccira@paris-idf.gouv.fr