Description

Le marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée selon les articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an à partir du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible une fois pour une période d'une année par reconduction tacite et ne pourra pas excéder la date du 31/12/2028. Les quantités sont exprimées en valeur, soit : - un montant minimum annuel de 40 000,00 EUR HT - un montant maximum annuel de 105 000,00 EUR HT

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.