Description

Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Montant minimum annuel : 20.000,00 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 60.000,00 euro(s) HT Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Les travaux ont pour objet de : - préserver la capacité d'écoulement du réseau pluvial afin de réduire le risque d'inondation, - assurer le renouvellement de la ripisylve autochtone, - satisfaire durablement les différents usages liés au réseau des Garonnes, - sauvegarder ou améliorer le patrimoine naturel et paysager

Informations complémentaires

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