ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la Présente consultation concerne l'entretien du patrimoine arboré sur le domaine public et privé de la commune de Caissargues
Informations complémentaires
Le titulaire ne pourra pas sous-traiter plus de 30 % des travaux et devra obligatoirement faire figurer ses sous-traitants dans l'acte d'engagement
Publié le 15 oct. 2026 Date limite de réponse 9 nov. 2026, 12:00
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