Description

Entretien du parc d'extincteurs, des R.I.A (Robinet d'Incendie Armé) et des plans incendie

Informations complémentaires

Dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Drancy et le CCAS, le présent marché d'entretien des moyens de secours a pour objet, la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des extincteurs et R.I.A. (robinets d'incendie armés) des bâtiments de la ville de Drancy ainsi que de la propriété située sur le territoire de Pamfou 77 et ceux gérés par le Centre Communal Action Sociale (CCAS) référencés dans les documents relatifs à la « liste des sites équipés d'extincteurs et des R.I.A. », d'une part, et d'autre part, le présent marché porte sur la fourniture et la pose des plans incendie dans lesdits sites. Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. Le marché est un accord-cadre à bons de commande traité à prix mixtes. Les prestations entrant dans le cadre de la maintenance préventive font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle établie selon les prix fixés à l'article 4 de l'acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective, à la maintenance préventive additionnelle et à la fourniture / pose des plans incendie, seront rémunérées par application des prix figurants sur les bordereaux de prix unitaires propres à chaque catégorie de prestation, avec pour montant maximum global de 140 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre pour la ville de Drancy et un montant maximum global de 20 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre pour le CCAS. Les fournitures non listées aux bordereaux des prix unitaires seront réglées par application des prix unitaires figurant sur le ou les catalogue(s) fournisseurs diminués de la remise consenti à l'acte d'engagement par le titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les délais et conditions d'exécution du présent marché sont indiqués à l'Acte d'Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP). L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Réalisation de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr