Description

Il s’agit de l'entretien préventif et curatif des différents ouvrages d'évacuation et de réception des eaux pluviales ainsi que des ouvrages annexes situés dans les établissements du domaine privé de la Commune.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Délais et voies de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr