Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne des travaux d'élagage visant à entretenir l'ensemble des plantations arborées du département du Gard

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap et son annexe). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'estimation toutes périodes confondues s'élève à : 3 302 614,16 euro(s) Ht