Description

Il s'agit d'effectuer sur Le Mans la maintenance préventive et curative d'installations de ventilation de centrales de traitement d'air et de VMC sur 9 sites, le dépoussiérage et la désinfection de leurs réseaux sur 8 sites et l'entretien simultané des hottes et des circuits d'extraction des cuisines sur 6 sites. - Maintenance préventive : intervention annuelle du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h ou de 14h à 17h. - Maintenance curative : intervention dans un délai maximum de 8 heures pour les deux sites de l'EHPAD public et de 12 heures pour les autres sites, du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h ou de 14h à 17h. - Dépoussiérage et désinfection des réseaux : intervention unique pendant la durée du contrat du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h ou de 14h à 17h. - Entretien simultané des hottes et des circuits d'extraction des cuisines : intervention annuelle du lundi au vendredi, jours fériés exclus, impérativement entre 13h30 et 16h

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 120.000 euro(s) Hors Taxes. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. CLAUSE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Accord-cadre réglé sur fonds propre de la collectivité, à prix unitaires définis au B.P.U. révisables annuellement à compter du 1er janvier 2027 ainsi qu'à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement. PROCEDURE DE RECOURS : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Télécopie : 02.40.99.46.58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juadm.fr L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S.) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1 ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-13 et suivants du C.J.A. ; Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. UNITE MONETAIRE A UTILISER : L'euro / LANGUE A UTILISER : le français