Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts au sein du LOTISSEMENT LES PRAIRIES DU CANAL A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Marché à procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, 1° et R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation comporte des dispositions à caractère environnementales et sociales. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés ci-après à l'article 4. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.

Informations complémentaires

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu Se reporter au règlement de la consultation pour toutes précisions. Délai d'exécution • Démarrage prévisionnel : Mars 2024 • Durée des prestations : 24 mois Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent quatre-vingts) jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours, comptés à partir de la date de réception de la demande d'acompte par le Maître d'œuvre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.