Description

Entretien des espaces verts sur le territoire de Coeur de Flandre agglo (marché réservé conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la commande publique)

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 09/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT de commande pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 300 000€. Le marché est attribué à l'opérateur économique : ORME ACTIVITES (59190 HAZEBROUCK). L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique