Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les pièces des marchés sont consultables sur demande auprès de la Ville de Gonfreville-l'Orcher