Description

La présente consultation a pour objet l’entretien des espaces verts et différents massifs paysagers de la Ville de Bohain en Vermandois. La prestation concerne : - La tonte des gazons - Le fauchage de talus - La taille des différents arbres, arbustes et haies constituant ces massifs - Le nettoyage des massifs (nettoyage, aération des terres et désherbage) Cette prestation fait l’objet d’un lot unique. Cette consultation est réservée uniquement à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaires, de travailleurs handicapés.-.

Informations complémentaires

Cette consultation est lancée dans le cadre d’une procédure adaptée et est soumise aux dispositions des articles L2120-1-2° – L2123-1-1° et R2123-1-1°, R2123-4 et 2123-5, L2113-12 du code de la commande publique. Afin de respecter ses obligations d’emploi des travailleurs handicapés, la Ville de Bohain en Vermandois a décidé que cette consultation est réservée uniquement à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L.344-2 du code l’action social et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaires, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique.