Description

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Besançon - Lots 1 à 4 - Longvic - Gergy - Chalon-sur-Saône - Autun

Informations complémentaires

Référence dossier : DAF_2025_000002. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 21242, R.21242 1° et des articles R.216213et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bon de commande. L'accord-cadre prend effet à compter du lendemain de sa date de notification.