Description

L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat de fournitures courantes et services composé de la Ville de Flers, de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo et de Normand'Innov; dont Flers-Agglo assure la coordination

Informations complémentaires

Montant maximum Annuel pour la ville de Flers: 550 000 euro(s) Ht - Montant maximum Annuel pour Flers Agglo: 20 000 euro(s) Ht. - Montant maximum Annuel pour Normand'Innov: 225 000 euro(s) Ht. N° de contrat Flers-Agglo : 2026fa073 N° de contrat Ville De Flers : 2026vf068 N° de contrat Normand'Innov : 2026ni002