Description

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Informations complémentaires

Les articles L. 2113-12 L.2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Les lots 1-3-5-6 et 7 sont donc réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ainsi qu’à des structures équivalentes.