Description

La présente consultation a pour objet l'ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs dégraisseurs et WC chimiques) ET COLLECTIF (hydrocurage des canalisations), EQUIPANT LES ECOLES ET RESTAURANTS SCOLAIRES, LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AINSI QUE LES TOILETTES PUBLIQUES ET WC CHIMIQUES de la Ville de Saint-Pierre

Informations complémentaires

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: 48 mois. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur. En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. La date de début du marché est une date prévisionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation de l'accord-cadre : 370 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle