Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une première période allant du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable tacitement trois fois annuellement, sans dépasser la date du 31/12/27. Le montant maximum annuel est de 300 0000 euros HT.