Description

La consultation a pour objet les prestations d'entretien des appareils de cuisson et des réseaux d'extractions des hottes de cuisine de la ville et du CCAS. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville d'Angoulême et le Centre Communal d'Action sociale d'Angoulême. La consultation est allotie et se décompose de la manière suivante: - Lot n°1: entretien préventif et curatif des appareils de cuisson de la Ville et du CCAS - Lot n°2: vérification et nettoyage périodiques et réglementaire des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la Ville et du CCAS. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexés à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 200 000,00 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 14 000,00 euros HT pour le CCAS. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies dans le CCAP.

Informations complémentaires

Les informations relative aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisés dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=605660&orgAcronyme=s4m Les budgets principaux de la Commune d’Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.