Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-accord a pour objet les interventions sur les accessoires de voirie nécessaires à la gestion des eaux pluviales de chaussée. Il ne concerne pas le collecteur principal d'eau pluviale dont la gestion et l'entretien est du ressort du SYSEG (Syndicat Intercommunal pour la station d'Epuration de Givors) ou de la commune de Chaponost. Ce marché comprend notamment les prestations suivantes : - Curage de fossé. - Hydrocurage de busages ; - Nettoyage de têtes d'aqueduc de sécurité ; - Nettoyage de grilles et de bouches avaloirs ; - Nettoyage de puits d'infiltration ; - Dérasement d'accotement ; Ce marché comprend également la vidange des 5 cuves de stockage des eaux usées de l'aire d'accueil de grand passage des gens du voyage située chemin des Esses à Montagny

Informations complémentaires

Marché accord-cadre à bons de commande non alloti. Durée ferme de 4 ans à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01 juin 2026. Montants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Révision annuelle des prix Avance de 5% sous réserve d'une garantie à première demande Financement sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.. Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr