Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il s'agit des prestations suivantes : - l'entretien de l'éclairage public, des installations sportives extérieures, ainsi que des équipements publics de voirie comme les feux tricolores et les bornes de contrôle de la durée de stationnement de la commune. - des travaux de rénovation ou travaux neufs sur l'éclairage public, des feux tricolores et des bornes de contrôle de la durée de stationnement. Les prestations sont décomposées en 3 postes : - L'exploitation, maintenance et entretien éclairage public, installations sportives extérieures, signalisation lumineuse tricolore, bornes de livraison et coffret prises : poste G2 - Les travaux ponctuels de réparation, vandalisme, sinistres et leur gestion : poste G3 - Les travaux de rénovation et travaux neufs : poste G4. A titre indicatif, il est précisé que les prestations du poste G1 relatives au suivi des consommations énergétiques ne sont pas prévues dans le cadre du présent marché

Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie « marché ordinaire » tels que précisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative au poste G2, lequel sera reporté à l'acte d'engagement lors de l'attribution ; - aux quantités réellement exécutées des prix unitaires pour la partie « accord-cadre à bons de commande » fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour les postes G3 et G4. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum périodique Ht: 100 000.00 euro(s) Ht Maximum périodique Ht: 420 000.00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Tous les frais sont inclus dans les prix. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé