Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 08 avril 2027. L'accord cadre sera conclu dans les limites suivantes : - montant minimum global : 40 000,00 euros H.T. - montant maximum global : 60 000,00 euros H.T. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Communication : Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Groupement de commandes : Non Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Possibilité d'attribution sans négociation : oui La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Visite facultative